La facturation électronique est devenue une nouvelle réglementation à respecter, notamment pour les échanges B2B. Cependant, sa signification et les étapes à suivre sont encore très floues pour de nombreuses personnes. Dans cet article, vous découvrirez ce qu'est exactement la facturation électronique et quels sont ses enjeux.
La facturation électronique : de quoi s'agit-il ?
Selon l'article 289 bis du Code général des impôts, la facturation électronique se définit comme une facture émise, transmise et reçue sous un format dématérialisé, mais bien structuré afin de permettre un traitement automatique et électronique de son contenu. En effet, les données incluses dans ce type de facture doivent être bien organisées afin qu'elles puissent être lues automatiquement et rapidement par un logiciel. Notez que, comme les factures papier, les factures électroniques doivent également contenir toutes les informations requises, car il s'agit évidemment toujours d'une facture. En effet, elle doit contenir une date, un numéro de facture, l'identité du vendeur ou du prestataire de services, l'identité du client ou de l'acheteur, un numéro de bon de commande, un numéro d'identification TVA, un prix hors TVA, un prix TVA comprise, etc. Tant que toutes ces informations sont notées et exactes dans la facturation électronique, celle-ci a la même valeur qu'une facture papier. Pour information, une facture ne peut être considérée comme électronique par l'administration fiscale que si son processus a été dématérialisé de bout en bout, c'est-à-dire que la facture n'a été imprimée à aucun moment.
Quels sont les enjeux de la facturation électronique ?
Le but ultime de l'invention de la facturation électronique est de pouvoir s'habituer à la digitalisation, car c'est un élément dont toutes les entreprises ne peuvent plus se passer. Dans cette optique, la facturation électronique s'engage à accompagner une entreprise dans le monde numérique. Les enjeux de la facturation électronique se conjuguent parfaitement dans le cadre de la loi de finances, à savoir :
- Elle augmente la compétitivité des entreprises : lorsqu'une entreprise opte pour la facturation électronique, elle réduit ses coûts administratifs et augmente par la suite sa productivité par la dématérialisation.
- Elle lutte contre la fraude à la TVA : la facturation électronique permet d'éviter la fraude à la TVA et elle contribue également au bon développement d'une concurrence loyale entre les entreprises.
- Elle simplifie les déclarations de TVA : grâce à un système de pré-remplissage des déclarations dans le logiciel de facturation électronique, il est plus facile de faire une déclaration de TVA.
- Elle améliore la connaissance de l'activité des entreprises : gérer vos factures grâce au logiciel de facturation électronique vous permet de mieux améliorer votre activité.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
L'utilisation de la facturation électronique ne peut être que bénéfique sous tous ses aspects. Tout d'abord, elle permet d'établir une bonne relation de confiance entre l'administration fiscale et les entreprises car elle est très efficace contre la fraude à la TVA. De plus, elle permet d'éditer et d'envoyer rapidement des devis et des factures sans passer par la poste, car tout peut se faire en quelques clics où que vous et vos clients soyez. Mieux encore, avec la facturation électronique, le suivi d'une facture traitée vous sera très facile, quel que soit le moment où vous souhaitez le faire. De plus, vous pouvez garantir une comptabilité plus sereine avec la facturation électronique. Sans compter que les délais de paiement seront mieux suivis avec la facturation électronique. Surtout, vous n'avez plus à vous soucier des doublons de factures, des erreurs d'adressage, des informations manquantes ou des fautes de frappe. En bref, vous avez la possibilité de mieux suivre en temps réel la transaction et la réception d'une facture que vous avez envoyée si vous utilisez la facturation électronique.